À l’Académie du Climat, Préfon présente ses priorités de vote pour les assemblées générales 2023

Crédit Photo : Mairie de Paris

Une démarche ISR ancrée dans les enjeux d’aujourd’hui et de demain

Devant une assistance mêlant des affiliés Préfon, des acteurs de l’investissement et d’autres personnes simplement intéressées par l’initiative de l’association, il a été rappelé tout d’abord que celle-ci ne gère pas les placements du régime, sous la responsabilité des assureurs CNP, AXA, Groupama et Allianz. Toutefois, le président Philippe Sebag, accueillant les personnes présentes, a souligné son rôle d’acteur institutionnel engagé pour la finance responsable. Sur le fondement d’une charte ISR adoptée en 2011, les investissements suivis par Préfon ont connu une amélioration continue de leur qualité extra-financière telle qu’exprimée par la notation ESG des portefeuilles (de 47,2/100 à 59/100). Ne se limitant pas à ce constat, Préfon s’engage au sein de différentes associations et initiatives pour une finance durable : elle soutient la chaire de recherche « Théorie de l’entreprise » des Mines ParisTech depuis 2016, le réseau des Principes d’Investissement Responsable de l’ONU, et participe activement au Forum pour l’investissement responsable (FIR). Marie Marchais pour le FIR a ainsi présenté lors de cet événement sa dernière de campagne de questions écrites ESG aux assemblées générales des sociétés du CAC40, permettant d’avoir des réponses précises des entreprises aux questionnements partagés des membres du FIR.

Les enseignements positifs de la mise en œuvre des précédentes priorités de vote

En 2017, le conseil d’administration de Préfon a édicté des principes de vote applicables aux assemblées générales des sociétés en portefeuille. Pour faciliter l’application et le contrôle de ces principes, l’association transmet depuis 2021 ses priorités au vu de l’actualité économique et sociale, avec des recommandations précises destinée aux assureurs. En 2022, l’enjeu majeur identifié était la « création de valeur partagée », comme l’a énoncé Lionel Brun, directeur délégué aux affaires institutionnelles, avec une attention particulière portée au développement de la capacité d’investissement plutôt qu’aux distributions immédiates des profits réalisés. Dans ce cadre, en 2022, les taux d’opposition aux politiques de dividendes sont de 63% pour les priorités Préfon, contre 7% pour la moyenne. Au cours des dernières années, l’association a néanmoins identifié certains points sur lesquels ses priorités étaient moins exigeantes que les politiques des assureurs, notamment concernant les nominations d’administrateurs et les rémunérations des dirigeants. Elle a donc travaillé à l’adaptation des priorités pour reprendre certains critères pertinents.

Des recommandations ambitieuses pour la campagne 2023

Les dernières priorités de vote de Préfon ont été dévoilées par Michèle Nathan, responsable de la commission ISR de Préfon, et s’inscrivent toujours dans la perspective d’orienter les sociétés en portefeuille vers des comportements plus responsables. Pour « répartir équitablement les risques portés par les entreprises », Préfon recommande donc un vote contre la distribution de dividendes en cas de baisses de salaire, de restructuration ou de remise en cause de la capacité d’investissement. Sur ce dernier point, Michèle Nathan souligne le rôle délétère des rachats par les entreprises de leurs propres actions pour les annuler. En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants, un vote contre est demandé en cas de dégradation du ratio d’équité ou l’absence d’un suivi suffisant d’engagements environnementaux ou sociaux de l’entreprise. Dans certaines hypothèses, un vote contre peut être recommandé lorsque les rémunérations dépassent des plafonds relatifs au secteur d’activité de l’entreprise (150% de la médiane) ou à la rémunération des salariés (100 fois la médiane du principal pays d’activité). Afin d’« assurer l’égalité et la représentativité au travail », Préfon soutient aussi l’opposition à la nomination des administrateurs si la proportion de femmes au sein du conseil est inférieure à 40% ou que les salariés ne sont pas représentés au conseil d’administration. Pour « lutter contre les pratiques abusives des entreprises », Préfon se positionne contre le renouvellement des auditeurs du rapport annuel entre autres lorsque la part des honoraires des commissaires aux comptes hors certification dépasse 30%, y voyant un indice de risque d’optimisation fiscale agressive. Enfin, est affirmé le soutien au Say on climate des actionnaires de l’entreprise, en amont et en aval : en cas de non-respect des engagements adoptés par une résolution « climat », le vote contre l’approbation des rapports, des comptes, des nominations et des rémunérations est préconisé. Après ces exposés, les échanges avec la salle se sont poursuivis dans une atmosphère conviviale, les personnes participantes soulignant l’utilité d’un tel évènement pour mieux comprendre les positionnements de Préfon vis-à-vis des pratiques des entreprises et les perspectives pour les infléchir.