Aider ses enfants ou petits-enfants avec l’assurance vie
Il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un mineur. Un choix pertinent pour les parents et grands-parents désireux de soutenir financièrement leurs descendants.
23 sept. 2022
C’est peu connu, mais un contrat d’assurance vie peut être ouvert au nom d’une personne mineure. Il suffit juste de l’accord des représentants légaux (généralement les parents) de l’enfant et du consentement de ce dernier s’il a 12 ans et plus. Soit les mêmes modalités que pour souscrire un Livret A au bénéfice d’un mineur.
Reste qu’entre le livret d’épargne réglementé et l’assurance vie, parents et grands-parents ont intérêt à privilégier le second placement. Contrairement au Livret A, dont le cumul des versements ne peut excéder 22.950 euros, un contrat d’assurance vie n’est pas plafonné. Quand on sait que les droits d’inscription dans une école de commerce ou dans une école d’ingénieurs privée peuvent s’élever à 10.000 euros par an et que ces cursus durent cinq ans, le plafond du livret défiscalisé s’avère vite insuffisant.
Pour préparer l’avenir et optimiser la fiscalité, Il peut être judicieux de recourir au dispositif du Don Manuel dans le cadre d’une souscription à l’assurance vie au profit des petits enfants sans avoir à payer de droits.
En effet, le Code Général des Impôts prévoit la possibilité de réaliser tous les 15 ans une donation jusqu’à 31.865€ pour chaque petit enfant. Cet abattement est doublé (63.730€) si le petit enfant bénéficiaire du don est majeur et que le versement est réalisé avant les 80 ans du grand parent.
Une bonne rentabilité
Le placement préféré des Français (près de 1.850 milliards d’euros d’encours) se montre, en effet, plus rentable que le Livret A. À côté du fonds en euros garanti, les unités de compte (UC) investies majoritairement dans les actions profitent du dynamisme des marchés financiers. France Assureurs, la fédération des sociétés et mutuelles d’assurance, estime ainsi que le rendement moyen des UC s’est établi à 4,6% par an entre 2013 et 20211. Toujours d’après l’organisation professionnelle, qui réunit la quasi-totalité des assureurs vie français, la rémunération moyenne des assurances vie multisupports s’est élevée à 3,1% l’an dernier (contre 0,5% à la même période pour le Livret A).
Autre atout de l’assurance vie : les fonds peuvent être bloqués jusqu’à la majorité de l’assuré, voire plus tard. De quoi éviter que l’enfant ou le petit-enfant ne dilapide son capital à ses 18 ans. Pour cela, le parent ou grand-parent souscripteur peut lier un pacte adjoint au contrat d’assurance vie. Ce document détermine l’âge (25 ans au plus tard) à partir duquel l’assuré mineur pourra effectuer des retraits (appelés « rachats ») et dans quelles circonstances. Par exemple, le pacte adjoint peut prévoir que les rachats servent uniquement au financement de ses études supérieures et/ou à l’acquisition de sa future résidence principale.
Prendre date fiscalement
Ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant ou petit-enfant mineur permet aussi à ce dernier de bénéficier d’avantages fiscaux une fois qu’il aura atteint sa majorité. Dès lors que le contrat a été souscrit depuis plus de huit ans, les gains (intérêts annuels et plus-values) issus des rachats sont exonérés d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an pour un célibataire ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant leurs revenus en commun. Si l’assurance vie a été souscrite avant les 10 ans de l’enfant ou du petit-enfant, celui-ci pourra profiter de cet abattement fiscal pour une durée de détention dès ses 18 ans.
Par ailleurs, toujours au-delà de huit ans de détention, la fraction des gains supérieure à l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros peut être soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de seulement 7,5%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) de 17,2%. Soit une imposition globale de 24,7%, inférieure au prélèvement forfaitaire unique (PFU) - plus communément appelé « flat tax » - de 30%.
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